Secure Achat

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

 

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme de versement séquestre. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de notre plateforme sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

 

2. Accès à la Plateforme

Notre plateforme est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet. Nous nous efforçons de garantir la disponibilité de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires dues à des maintenances, des mises à jour ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme à tout moment.

 

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

 

4. Utilisation de la Plateforme

Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas :

               Utiliser la plateforme de manière frauduleuse ou trompeuse.

              Accéder ou tenter d'accéder à des parties non autorisées de la plateforme.

              Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme.

              Publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.

              Utiliser la plateforme pour collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

 

5. Transactions et Paiements

Les transactions effectuées via notre plateforme sont sécurisées grâce à un système de compte séquestre. Vous acceptez de respecter les procédures de paiement et de validation des transactions décrites dans notre section "Comment ça Marche". Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute transaction si des informations incorrectes ou frauduleuses sont fournies.

 

6. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

 

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, images, logos, graphiques, et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans notre autorisation préalable écrite. Toute utilisation non autorisée des contenus peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

8. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre plateforme. Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques.

 

9. Liens vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de notre part.

 

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

 

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme et détruire toute copie des contenus obtenus par son biais.

 

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à contact@secureachat.fr

Retour en haut